Dans le cadre de la démarche, l’entreprise candidate prend connaissance et accepte les clauses comprises dans le contrat de licence ci-dessous.
Des modalités financières sont également présentées dans le document ci-dessous.
L’entreprise devra s’acquitter :
- des droits d’entrée (au moment de sa candidature)
- d’une cotisation annuelle (calculée en fonction de la taille de l’entreprise, selon le barème prévu dans ce document).
Cette participation financière contribue à la mise en place de l’animation, des contrôles, des outils et des opérations de communication et promotion en faveur du dispositif, des produits accrédités et des entreprises partenaires.