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Contrat de licence et modalités financières

Dans le cadre de la démarche, l’entreprise candidate prend connaissance et accepte les clauses comprises dans le contrat de licence ci-dessous.

Des modalités financières sont également présentées dans le document ci-dessous : 

L’entreprise devra s’acquitter : 

  • des droits d’entrée (au moment de sa candidature)
  • d’une cotisation annuelle (calculée en fonction de la taille de l’entreprise, selon le barème prévu dans ce document).

Cette participation financière contribue à la mise en place de l’animation, des contrôles, des outils et des opérations de communication et promotion en faveur du dispositif, des produits accrédités et des entreprises partenaires. 

Télécharger le contrat de licence "Fabriqué en Alsace"

Télécharger les modalités financières