Dans le cadre de la démarche, l’entreprise candidate prend connaissance et accepte les clauses comprises dans le contrat de licence ci-dessous.
Toute entreprise bénéficiant de produit(s) accrédités "Fabriqué en Alsace" s'acquitte des conditions financières prévues dans le document "Modalités financières Fabriqué en Alsace" ci-dessous.
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Télécharger les modalités financières